Mise à jour le 20 avril 2021
Le présent site https://www.kirschetterroir.com/
est édité par SICA KIRSCH et TERROIR, ferme Chassard,
dont le siège social est sis 252 Lieu dit Beaumont 70220 Fougerolles-St-Valbert,
immatriculé au RCS de Gray-Vesoul le 03-12-1970
sous le numéro de SIRET 77850912500010
Site : https://www.kirschetterroir.com/
Téléphone : +33 (0)3.84.49.59.12
Email : fermechassard@orange.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90778509125
PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues entre le vendeur et le client.
Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur au client, effectuées par le biais du
site https://www.kirschetterroir.com/ de KIRSCH ET TERROIR, ferme Chassard.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu
connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Elles
constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents,
prospectus, catalogues ou photographies, sur quelque support que ce soit, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes CGV sont disponibles sur le site Internet du vendeur : https://www.kirschetterroir.com/ où elles
sont directement consultables et enregistrables et peuvent également être communiquées sur simple demande
formulée par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Article 1 – Informations légales et prévention
Protection des mineurs – Consommation d’alcool
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur.
Protection du consommateur
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
L’alcool doit être consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Article 2 – Objet
Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur, effectuées par le biais du site.
Article 3 - Offre
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le vendeur se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit en rupture pour la vente en ligne : la mention « en rupture » sera alors clairement écrite sur le site, et le client ne pourra alors pas commander le produit.
L’offre de vente à distance concerne la France métropolitaine, en dehors de la Corse et des départements/régions d’Outre-mer.
Article 4 – Présentation des produits
Les produits commercialisés par le vendeur sont décrits et présentés avec le plus de précision et de clarté possible.
Les photographies présentes sur la boutique en ligne n’entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies uniquement à titre indicatif. Elles permettent au client de visualiser les produits.
Article 5 – Prix
Les prix de vente, conformément à l'article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et de transport : ces frais, qui font l’objet d’un supplément par rapport au prix de vente indiqué sur le site, sont mentionnés sur le site et sont précisés avant validation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 6 – Commande
Le client passe sa commande par le biais du site : la commande peut être assortie d’un paiement en ligne ou d’un envoi par courrier d’un chèque comprenant le règlement et le bon de commande édité à partir de la boutique en ligne.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
La commande est effectuée en 4 étapes
• Sélection des produits et le carton de livraison correspondant au nombre de bouteille achetée (carton offert pour les commandes de plus de 24 bouteilles) sur le site afin de remplir le panier virtuel avec les produits sélectionnés et les quantités souhaitées par produit. Le bouton « ajouter au panier » permet d’emplir le panier au fur et à mesure
• la visualisation du détail de la commande (prix par article, quantité de chaque article) et de son prix total : à tout moment, le client peut visualiser son panier, le vérifier et retirer ou ajouter des produits. Il peut visualiser les frais de livraison
• La correction d'éventuelles erreurs : le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
• La confirmation de la commande : la confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Le client doit vérifier toutes les informations données (prix par produit, quantités, frais de livraison) avant de cliquer sur « payer maintenant ». Un paiement autre que par carte bancaire est possible : voir article 7 « Paiement »
• Un courrier électronique accusant réception de la commande en ligne et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans ce cas, le vendeur en informera le client.
Toutes les commandes de bouteille passées, ne comportant pas le carton de livraison correspondant au nombre de bouteilles achetées ne pourront être traitées correctement. Le client sera alors rappelé afin de procéder au paiement du carton, pour le bon traitement de sa commande.
Article 7 – Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande en ligne.
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :.
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par PayPal
• par chèque bancaire à libeller à l’ordre de Kirsch et Terroir et à envoyer à : Kirsch et Terroir, 252 Lieu dit Beaumont 70220 Fougerolles-St-Valbert-France. Le chèque doit être accompagné du bon de commande imprimé à partir du site, avec la date de l’édition de ce bon de commande, les quantités et les montants clairement exprimés. Les coordonnées du client doivent être mentionnées clairement, avec un numéro de téléphone et une adresse mail valide. Le vendeur vérifiera avant expédition les informations données. La livraison sera engagée lorsque le chèque aura été encaissé.
Kirsch et Terroir se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Le transfert de propriété du produit au client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur.
Article 8– Expédition, livraison
8.1. Modalités de livraison
Le produit sera livré selon les coordonnées indiquées par le client au sein du formulaire rempli lors de la commande. Le client peut choisir d’expédier le produit à une adresse différente de la sienne, pour un cadeau par exemple : il doit le préciser clairement lors de la commande.
En cas de livraison par voie postale, un bon de livraison doit être signé par le client qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.
8.2 – Délai de livraison
Le vendeur informe le client de la date d’expédition en envoyant un courriel au client.
Le vendeur s’engage à expédier le produit, objet de la commande, dans le délai 30 jours calendaires à compter du jour suivant la validation de la commande. Les livraisons via la boutique en ligne ne concernent que la France métropolitaine et ne sont donc pas effectuées pour les DOM-TOM et la Corse.
8.3 Contrôle à réception des produits
Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le client au vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. À réception des produits, il est recommandé au destinataire de vérifier l’état des produits et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquements, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison.
Le client doit en informer le vendeur au plus vite en envoyant un message via le formulaire contact du site.
Le client donnera toutes les précisions concernant les défauts à réception, en envoyant des photographies si possible et une description la plus précise possible.
Article 9 – Annulation
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande dès la conclusion de celle-ci et au plus tard jusqu’à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires.
Pour exercer ces droits d’annulation de la commande, le client doit informer le vendeur en envoyant un courriel précis via le formulaire CONTACT ou par courrier postal à 252 Lieu dit Beaumont 70220 Fougerolles-St-Valbert. Le courriel ou courrier doit précisément mentionné les prénoms et nom du client, le n° de commande, le prix total payé, la date de commande. Le bon de commande et l’accusé de réception de la commande doivent être joints.
Une confirmation accusant réception de cette demande d’annulation lui sera envoyée par courrier électronique.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement qu’à l’achat, sauf accord contraire avec le Client.
Article 10 – Rétractation
À compter de la réception des produits, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Pour exercer ces droits de rétractation, le client doit informer le vendeur en envoyant un courriel ou courrier, en utilisant le formulaire de rétractation disponible page 7 dûment complété et signé à l’adresse suivante : 252 Lieu dit Beaumont 70220 Fougerolles-St-Valbert, Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Les frais d’expédition de retour seront à la charge du client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du code de la consommation le client doit retourner son produit dans son emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : 252 Lieu dit Beaumont 70220 Fougerolles-St-Valbert.
Le vendeur s'engage à rembourser le client au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat. Cependant conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.121-21-4 du code de la client ce délai est différé jusqu’à la récupération du produit par le vendeur ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition
Le retour des produits relevant de la responsabilité du consommateur, il lui appartient d'effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit.
Article 11 – Garantie
Si le produit reçu par le client n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, le client doit en informer le vendeur au moyen du formulaire contact ou par courrier postal à l’adresse : 252 Lieu dit Beaumont 70220 Fougerolles-St-Valbert, Le client précisera les éléments de non conformité au vendeur.
Le produit non conforme sera repris par le vendeur, en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, en fonction du souhait exprimé par le client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Le client choisit le mode de remplacement, qui est soit :
- une nouvelle livraison respectant la commande ;
- un échange du produit par un autre similaire ;
- l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
Si le souhait exprimé par le client ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou que ce remplacement est impossible, le client aura la faculté soit de retourner le produit dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de non conformité sur le bon de livraison ou la facture et de se faire alors restituer le prix de ce produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
Ces garanties ont lieu sans frais pour le client. Les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur.
Les articles commercialisés sont soumis aux conditions légales des garanties suivantes : Articles L 211-4, L211-5, et L 211-12 du Code de la consommation, Articles 1641 et 1648 al.du Code civil.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution de la commande. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou a un cas de force majeure. Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client dans le cadre de l’usage des produits.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise conservation ou utilisation des produits commercialisés.
Seuls les dommages directs dont la faute prouvée est exclusivement imputable au vendeur, engagent sa responsabilité.
Article 13 – Force majeure
En cas d’événement de force majeure, tels que notamment guerres, actes de guerres, boycott, grève, cataclysme naturel, blocage des moyens de transport, inondations, tempêtes, explosions, incendie, interruption des moyens de communication électroniques, pénurie de matière première, déclaration de l’état d’urgence sanitaire, blocage de l’activité professionnelle par l’État tel COVID, la livraison pourra être suspendue jusqu’à cessation de l’événement en cause pour une durée ne pouvant excéder un mois. En cas de suspension supérieure à un mois, le contrat pourra être annulé de plein droit sous réserve du respect d'un préavis de 7 jours par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 14 – Données personnelles et cookies
Le client est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de sa commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Le client est informé que le vendeur souhaite implanter un cookie dans son ordinateur afin d'enregistrer des informations relatives à la navigation du client sur le site ainsi que les renseignements fournis par le client par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour la durée de connexion au site. L’implantation d’un cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites du client sur le site et ainsi d’éviter au client de remplir le formulaire proposé à chacune de ces visites.
Toutefois, le client dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur à cet effet. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande écrite par courrier électronique ou postal.
Pour en savoir plus, merci de suivre le lien vers « Mentions Légales »,"Protection des biens et des personnes « - cookies".
Article 15 - Convention sur la preuve
Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment, en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.
Article 16 - Réclamations
Les réclamations doivent être adressées au vendeur par courriel en utilisant le contact par courrier postal à l’adresse 252 Lieu dit Beaumont 70220 Fougerolles-St-Valbert, ou par téléphone au 03 84 49 59 12 . Les réclamations faites par téléphone devront être accompagnées d’un courriel ou d’un courrier en cas de retour du produit. Le client recevra un courriel sous un délai de 3 jours ouvrés visant à les informer du traitement de leur réclamation.
Article 17 - Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au client à sa demande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Kirsch et Terroir. La date de mise à jour figure sur le document en ligne des CGV.
Article 18 – Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. Le client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut, le tribunal de commerce de VESOUL (70000) est seul compétent pour tout litige de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Kirsch et Terroir d’une autre juridiction compétente.
La langue du contrat est la langue française.
Rétractation d'un achat à distance
À l'attention de SICA Kirsch et Terroir-ferme Chassard,
sis 252 Lieu dit Beaumont 70220 Fougerolles St Valbert,
Téléphone : 03 84 49 59 12,
@-mail : fermechassard@orange.fr
(*) Rayez la mention inutile
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Bien(s) concerné(s) : liste des biens ou bon de commande joint
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Signature du (des) client(s) (manuelle si ce formulaire est envoyé par courrier ou signature électronique si ce formulaire est utilisé de façon dématérialisée)
Date :